1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site www.bdaposter.fr (ci-après le “Site”), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données ou informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (Ci-après les « Données à caractère personnel ») et notamment vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos Données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos Données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, amendée par la Loi du 6 août 2004 n°2004-801 et au Règlement UE 2016/679 sur la protection des données (Ci-après le « Règlement »),
3. Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos Données à caractère personnel est L’association ÉDITIONS PNEUMATIQUES, association régie par la loi du 1er juillet 1901 enregistrée sous le numéro W491015826 auprès de la Préfecture du Maine et Loire, ayant son siège social 13 rue du Moulin des Cinq 49750 Beaulieu sur Layon, exerçant sous le nom commercial « Les éditions Pneumatiques », représentée par sa Présidente en la personne de Madame Anne-Marie DELANGLE.
E-mail : bdaposter@gmail.com
4. Nature des Données à caractère personnel collectées
L’accès et l’utilisation du Site ne nécessitent pas la fourniture de Données à caractère personnel. Toutefois il peut vous être demandé de transmettre vos Données à caractère personnel dans le cadre de la navigation sur le Site, du formulaire de contact ou bien de la gestion de commande.
Les Données à caractère personnel recueillies sont ensuite enregistrées par L’association ÉDITIONS PNEUMATIQUES dans un fichier automatisé.
Les Données à caractère personnel obligatoires demandées par L’association ÉDITIONS PNEUMATIQUES sont :
- Nom, prénom
- Adresse (rue + CP + ville + pays)
- Numéro de téléphone portable
- Données de connexion
- ID Compte Social (Facebook, Twitter, Instagram, Youtube)
L’association ÉDITIONS PNEUMATIQUES vous informe que les Données à caractère personnel peuvent être collectées automatiquement en fonction de vos actions sur le Site.
Vous vous engagez à fournir des Données à caractère personnel d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.
5. Collecte des Données à caractère personnel
Vos Données à caractère personnel peuvent être collectées dans les cas suivants :
– Formulaire de commande,
– Formulaire de contact sur le site,
– Pop-up promotionnel sur le site,
– Pop-up de notification « Push ».
Vos Données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
(i) Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivi de la relation avec les clients,
(iii) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
(iv) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
(v) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
(vi) Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
(vii) Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
(viii) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
(ix) Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos Données à caractère personnel, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
6. Destinataires des données collectées
Les Données à caractère personnel que vous renseignez sur le Site sont destinées aux personnes suivantes :
– Le personnel de notre société,
– les sous-traitants et prestataires de L’association ÉDITIONS PNEUMATIQUES,
– les services externes chargés de remplir les obligations, sociales, comptables et fiscales de la société.
Peuvent également être destinataires de vos Données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
7. Cession des Données à caractère personnel
Vos Données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cession, location ou échange au bénéfice de tiers.
8. Durée de conservation des Données à caractère personnel
L’association ÉDITIONS PNEUMATIQUES conserve vos Données à caractère personnel pendant toute la durée strictement nécessaire aux finalités de la collecte.
En tout état de cause, la conservation de vos Données à caractère personnel est soumise aux durées maximales suivantes (liste indicative):
(i) Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
Vos Données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les Données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
(ii) Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice de vos droits, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an.
(iii) Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le site, les données relatives à vos cartes bancaires pourront être conservées par notre prestataire pendant le temps de votre inscription sur le site. Pour ce faire, vous devez cocher sur le site la case expressément prévue à cet effet.
(ii) Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que les Données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
(iv) Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservés au-delà de 6 mois.
En tout état de cause, nous vous informons que les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
9. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.
10. Pays destinataire des Données à caractère personnel
L’association ÉDITIONS PNEUMATIQUES veille à ce que les Données à caractère personnel se trouvent dans des pays offrant un niveau de protection adéquat soit parce qu’il est conforme aux dispositions du Règlement UE 2016/679 ou de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, soit parce qu’il est reconnu comme adéquat par l’Union-Européenne.
Dans l’hypothèse où les Données à caractère personnel se trouvent, du fait de L’association ÉDITIONS PNEUMATIQUES ou de ses sous-traitants, dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des Données à caractère personnel dans l’Union Européenne, L’association ÉDITIONS PNEUMATIQUES s’engage à ce que ledit transfert soit, le cas échéant, encadré par le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union-Européenne et les Etats-Unis (« Privacy Shield ») ou par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne ou bien encore par la mise en place de règles internes d’entreprise (« BCR ») et/ou que le sous-traitant garantisse que lesdites mesures d’encadrement ont été prises.
11. Les Droits sur vos Données à caractère personnel
Il vous est possible, sur simple demande écrite, d’accéder à vos données à caractère personnel, demander leur modification ou leur rectification, ou exiger de ne plus figurer dans la base de données de L’association ÉDITIONS PNEUMATIQUES.
Au titre du droit d’accès vous êtes autorisé à interroger L’association ÉDITIONS PNEUMATIQUES en vue d’obtenir la communication des Données à caractère personnel vous concernant sous une forme accessible conformément à l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés.
Vous pouvez également obtenir la confirmation que vos Données à caractère personnel font ou ne font plus l’objet d’un traitement. Vous pouvez enfin obtenir la communication sous la même forme :
– des finalités du traitement,
– des catégories de Données à caractère personnel traitées,
– des destinataires auxquels les Données à caractère personnel sont communiquées,
– de la durée de conservation desdites données ou bien encore des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Le droit de rectification vous confère le droit d’exiger de L’association ÉDITIONS PNEUMATIQUES que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à caractère personnel vous concernant lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Le droit d’opposition vous confère le droit de vous opposer, sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que vos Données à caractère personnel soient utilisées par L’association ÉDITIONS PNEUMATIQUES à quelque fin que ce soit.
Vous pouvez également demander que le traitement de vos Données à caractère personnel soit limité dans les conditions de l’article 18 du Règlement. Vous pouvez ainsi demander à ce que vos Données à caractère personnel soient uniquement conservées aux fins de :
– vérifier l’exactitude des Données personnelles que vous contestez,
– vous servir dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice et ce bien que la société n’en n’ait plus l’utilité,
– vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur les vôtres dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au traitement fondé sur l’intérêt légitime de la Société,
– satisfaire votre demande de limitation de l’utilisation de vos données – plutôt qu’un effacement – dans l’hypothèse où le traitement de vos données est illicite.
Dans les circonstances prévues à l’article 20 du Règlement, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données personnelles, vous permettant de récupérer auprès de la Société les Données personnelles que vous lui avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Dans les cas prévus par l’article 21 du Règlement, vous avez la possibilité de vous opposer, à toute moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection et d’exiger, dans les circonstances prévues à l’article 20 du Règlement de recevoir les Données à caractère personnel fournies à L’association ÉDITIONS PNEUMATIQUES, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer les droits susvisés, il vous suffit d’adresser votre demande:
– par courrier électronique à l’adresse suivante : bdaposter@gmail.com,
– par la poste, à l’adresse de courrier postal : éditions Pneumatiques, Café librairie Les Boucaniers, 6 allée Susan Brownell Anthony 44200 Nantes
L’association ÉDITIONS PNEUMATIQUES s’engage à traiter les demandes tendant à faire valoir ces droits dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de leur réception, ce délai pouvant être prolongé à deux (2) mois eu égard à la complexité et au nombre de demandes.
Si L’association ÉDITIONS PNEUMATIQUES ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, L’association ÉDITIONS PNEUMATIQUES se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.
12. Quels recours en cas de violation de vos données ?
En cas de violation de vos Données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, L’association ÉDITIONS PNEUMATIQUES en notifie, dans les conditions de l’article 33 du Règlement, la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. L’association ÉDITIONS PNEUMATIQUES en informera également l’Utilisateur, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du Règlement.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
13. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte que nous vous inviterons, par e-mail à accepter expressément.
14. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 25 mai 2018
15. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
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